Règlement intérieur
des médiathèques et ludothèque stéphanaises
Voté par le conseil municipal de Saint-Étienne-du-Rouvray le 26 juin 2025
Préambule
Le présent règlement détermine les conditions d’accès et d’utilisation des médiathèques Elsa-Triolet et Georges-Déziré ainsi que de la ludothèque Louis-Aragon.
Toute personne utilisant les services des médiathèques et de la ludothèque s’en- gage à respecter le présent règlement. Il fixe les droits et devoirs des usagers, le personnel est chargé de le faire respecter.
Ce règlement est consultable par voie d’affichage, ainsi que sur le site internet des médiathèques-ludothèque : mediatheque-st-etienne-du-rouvray.c3rb.org/
1 — Accès aux médiathèques et ludothèque
1.1 - Conditions d’accès
L’accès aux médiathèques et ludothèque est libre et gratuit pour tous. Les horaires d’ouverture au public des médiathèques et ludothèque sont votés par le conseil municipal. Les responsables légaux sont garants du comportement et des usages des enfants dont ils ont la charge et ce, qu’ils soient présents ou non dans les locaux. Les enfants de moins de 8 ans pour la médiathèque et de moins de 10 ans pour la ludothèque doivent être accompagnés d’un adulte.
1.2 - Conditions d’utilisation
Les boissons non alcoolisées et les petites collations sont autorisées dans le salon de la médiathèque Elsa-Triolet et dans la ludothèque (sauf l’espace multimédia). Du matériel est à disposition du public pour nettoyer en cas de salissures. Les animaux ne sont pas admis dans les locaux, à l’exception des animaux d’assis- tance pour les personnes en situation de handicap. Il est interdit de fumer et vapoter dans les locaux, y compris sur la terrasse et le jardin. L’utilisation des téléphones doit rester discrète et individuelle. Les vélos et trottinettes doivent être garés à l’extérieur des bâtiments. Le personnel n’en assure pas la surveillance. Les espaces internes au service sont interdits pour des raisons de sécurité des personnes et des biens. L’ouverture de la terrasse et du jardin est effectuée par le personnel. Les mineurs restent sous la responsabilité d’un adulte référent.
1.3 - Comportement des usagers
Chacun est tenu de respecter les autres usagers, les professionnels, les lieux, lesbiens et les collections qui sont à leur disposition.
1.4 - Effets personnels
Les usagers sont responsables de leurs effets personnels. La Ville de Saint- Étienne-du-Rouvray ne peut être tenue responsable des vols ou dégradations qui pourraient être commis dans l’enceinte des médiathèques et de la ludothèque. Les objets trouvés doivent être remis aux professionnels sur place.
1.5 - Respect du présent règlement
Le personnel est autorisé à exclure des usagers ou à recourir aux forces de l’ordre en cas de désordre délibéré, de violence,de menace, de vol ou lorsqu’un enfant est trouvé sans accompagnateur lors de la fermeture du site.
1.6 - Droit à l’image
Il est interdit d’enregistrer, de photographier et de filmer d’autres usagers ou des membres du personnel sans leur accord explicite. Les interviews, tournages, enregistrements, enquêtes sont soumis à l’autorisation préalable du ou de la responsable des médiathèques et ludothèque. La médiathèque Elsa-Triolet est munie d’un système de vidéoprotection. Le délai de conservation des données avant destruction automatique est fixé par arrêté préfectoral.
2 — Accès aux collections
L’accès aux collections en consultation sur place est libre et gratuit pour tous. Afin d’emprunter des documents à son domicile, il est nécessaire de s’inscrire et de présenter sa carte. L’emprunt de tous les documents est soumis à un usage non lucratif.
2.1 - Inscription
L’inscription permet d’obtenir une carte personnelle, nominative et incessible. Celle-ci est valable 12 mois et renouvelable à expiration. Elle permet d’accéder aux collections des médiathèques Elsa-Triolet et Georges- Déziré, ainsi qu’à la ludothèque Louis- Aragon. Pour l’obtenir, il suffit de présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Les mineurs doivent être accompagnés d’un responsable légal. Les tarifs, le nombre de documents empruntables et les délais d’emprunt sont votés par le conseil municipal. En cas de perte ou de vol de sa carte, l’usager doit prévenir rapidement les médiathèques ou ludothèque afin de bloquer la carte et éviter un usage malveillant. De même, il est tenu de signifier tout changement d’adresse ou de nom.
2.2 - Conditions d’emprunt
Tout emprunt doit être enregistré avant la sortie des locaux. Afin de ne pas pénaliser les autres usagers, chacun est invité à respecter les délais d’emprunt. Chaque emprunteur est responsable des opérations effectuées sous son nom. En cas de retard, des courriers de rappel sont envoyés aux dernières coordonnées indiquées. À l’issue du 3e rappel, le dossier est transmis au Trésor public qui se charge du recouvrement des sommes dues. Les responsables légaux sont garants du choix et des emprunts des mineurs dont ils ont la charge. La responsabilité des personnels ne peut en aucun cas être engagée. Les documents peuvent être empruntés et rendus indifféremment sur les trois sites. Une boîte de retour de documents est à disposition à l’entrée de la médiathèque Elsa-Triolet aux heures de fermeture.
2.3 - Respect des collections
L’usager est tenu de signaler les dommages accidentels ou constatés. Il est demandé de prendre soin des documents, de ne pas les annoter, ni de tenter de les réparer soi-même. Les réparations sont effectuées par du personnel qualifié, avec du matériel adéquat. En cas de perte ou de dégradation importante, un dédommagement à hauteur de la valeur d’achat pourra être exigé.
2.4 - Traitement des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement du Parlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (Règle- ment général sur la protection des données), les usagers sont informés que les médiathèques et ludothèque stéphanaises utilisent des traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des prêts de livres, la gestion des services de médiation et des actions culturelles, l’élaboration de statistiques et de bilans non nominatifs. Ces données à caractère personnel sont conservées une année après la dernière activité de la carte. Les données d’emprunt sont conservées 4 mois suivant le prêt.
3 — Accès internet
Un réseau wifi et des postes informatiques publics sont gratuitement mis à disposition. Pour y accéder, une identification est nécessaire. Les identifiants et mots de passe sont individuels et incessibles. Les espaces multimédias sont accessibles à partir de 6 ans. Les enfants âgés de moins de 8 ans doivent être accompagnés d’un adulte durant toute la durée de la consultation. Conformément au 1.1 du présent règlement, les mineurs utilisant les espaces multimédias restent sous la responsabilité de leurs parents. Les sites à caractère raciste, pédophile, pornographique ou faisant l’apologie de la violence ou de tous types de discrimination sont illégaux et interdits de consultation. Les personnels accompagnent les usagers dans l’utilisation du matériel et peuvent les orienter vers des services ressources s’il y a lieu.
4 — Recours
Les réclamations sont à adresser à :
Monsieur le Maire Hôtel de ville
Place de la Libération
76800 Saint-Étienne-du-Rouvray